Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la commune à utiliser les biens communaux.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

La requête de Mme D a été communiquée au préfet de l'Indre qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Joinville a présenté ses observations par un courrier du 17 janvier 2024, qui a été communiqué.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise le 17 novembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside habituellement sur le territoire français depuis qu'elle y est entrée à la fin de l'année 2017 et qu'elle vit en concubinage, depuis le mois de janvier

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - son entier dossier doit être communiqué sur le fondement de l'article L. 641-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne les moyens

Vu les autres pièces du dossier.