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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite du président de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01939_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019
1ère Chambre
DCA_22NT01122_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_21NT01866_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a
Juge des référés
ORCA_25TL01409_20260325
25 mars 2026
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le maire de Carmaux lui a infligé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.
DCA_20BX03999_20221216
DCA_20BX04000_20221216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du Garage de Robinson a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre exécutoire émis à son
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H B née G a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le maire de Dunière-sur-Eyrieux
2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... et Mme G...
6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
9ème Chambre
DCA_22PA00448_20220610
10 juin 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
3ème chambre
DCA_22TL22060_20231229
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