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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03020_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite du président de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01939_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00722_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01122_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01866_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01409_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00401_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00574_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20505_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le maire de Carmaux lui a infligé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du Garage de Robinson a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre exécutoire émis à son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04258_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H B née G a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le maire de Dunière-sur-Eyrieux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00938_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... et Mme G...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03492_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01835_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00448_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22060_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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