Ainsi, Mme B... n’établit pas que le projet n’exigerait qu’un raccordement au réseau de distribution électrique et non une extension de celui-ci.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me D'Andrea pour la commune d'Ormoy.

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que les conclusions du rapport d'expertise sont erronées.

n'a été soumis au conseil de discipline en méconnaissance de l'article 2 du décret du 25 octobre 1984 et cette irrégularité ne peut être neutralisée, l'existence de ce rapport constituant une garantie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

auprès d'EDF et que cette centrale n'avait d'ailleurs pas reçu l'attestation de conformité du Consuel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Lafforgue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du conseil médical de l’aéronautique civile du 15 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

L’expert a rendu son rapport le 5 mai 2023. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SARL Arkos Conseil Bâtiment.

du 31 juillet 2020, notamment en contestant les critiques émises dans le rapport d'inspection, dont elle avait connaissance depuis le mois de février par une transmission du Conseil supérieur du notariat

Par délibération du 28 février 2019, le conseil municipal de Saint-André a " approuvé la démarche de régularisation liée à l'insuffisance de la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux préalablement

Il soutient que : - le ministre ne fait valoir aucun moyen sérieux à l'appui de sa requête ; - la prestation de raccordement aux réseaux publics constitue une prestation accessoire à la prestation