CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 793 résultats pour « contrat avec le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03124_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme A B ont conclu le 16 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03126_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme C ont conclu le 14 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 260 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03128_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03130_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00193_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., le service a dressé le 21 juin 2018 un procès-verbal pour opposition à contrôle fiscal. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par courrier parvenu à sa destinataire le 15 mai 2017, la société Planet Hollywood LC a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Labcatal ayant suspendu la fabrication de ses produits à la suite d'une visite de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a rompu le contrat commercial la liant à la société Informex.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02605_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le requérant a reconnu, dans une lettre remise en mains propres au service le 16 novembre 2015, avoir la " gestion pleine et entière " de cette société, être " l'unique contact " avec les différents clients

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00979_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

la fraude et le blanchiment d'argent, une procédure de contrôle a été ouverte et la société requérante n'a pas produit les justificatifs qui lui ont été demandés dans le délai requis ; le service fait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02995_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il produit une attestation de la société Eiffage proposant de l’accueillir en contrat d’apprentissage pour suivre une formation en brevet professionnel de « maçon ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01813_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A soutient avoir été menacée en Angola par des clients de la banque dans laquelle elle était employée qui la tenaient responsable des détournements de fonds dont ils ont été victimes de la part du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

qui a été placée en redressement judiciaire ; seules les sociétés désignées par le tribunal de commerce de Montpellier en qualité d'administratrices de la société Fondeville avaient la capacité de contester

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01668_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1903617 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de sursis de paiement et a rejeté le surplus de sa demande

Source officielle

Page 57 sur 90

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.