est irrégulier ; - le courrier du 30 septembre 2020, confirmé par la décision du 8 janvier 2021, lui demandant d'arrêter de dispenser les cours et de régulariser son dossier devant être regardé comme

lui-même et de ses problèmes de thrombose ; - aucune indemnité au titre du préjudice esthétique temporaire et du préjudice esthétique permanent n’est due dès lors que le port de protections hygiéniques

; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Si, selon la Cour, la durée de la période de report doit dépasser substantiellement celle de la période au cours de laquelle le droit peut être exercé, pour permettre à l'agent d'exercer effectivement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01210 le 9 juin 2020, M.

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 avril 2023, 23 juillet 2024 et 29 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Maury, demande à la cour, dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01211 le 9 juin 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Il ne justifie que de quelques stages très courts réalisés au cours de l'année 2022.

de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;/ () ". 7.

Parallèlement, par un courrier du 11 avril 2022, ce directeur l’a informée que sa rémunération en congé de longue durée aurait dû passer à demi-traitement à compter du 9 juin 2021 et que la régularisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, le préfet de la Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion informe la cour qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.

de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, M.