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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la demande de première instance de Mme B... était tardive ; - cette demande était également irrecevable faute de notification du recours à M.
8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - la requête n° 23.017 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors
DCA_24PA05542_20260324
Elle soutient que : - la requête n° 23.018 de première instance de l’association SAGESS est tardive ; - les moyens des requêtes de première instance de l’association SAGESS étaient irrecevables dès lors
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué en tant qu’il a statué sur la requête de première instance n° 2202013 dirigée contre le permis de construire : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
tenue d'un débat formel et obligatoire, préalablement à l'approbation d'une délégation du droit de préemption urbain ; - s'agissant du caractère exécutoire de l'acte, elle a produit, en première instance
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04741_20230209
9 février 2023
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossiers que les villas ont subi d’autres modifications extérieures notables telles que l’ajout d’une aile de connexion entre les résidences « La Rafale » et « Les Embruns
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
B dans la même instance et a annulé l'arrêté du 22 mars 2018, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
création d'un escalier et la modification de l'accès à la parcelle.
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Il renvoie aux écritures présentées en première instance par le préfet de la Seine Saint-Denis.
4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2303452 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d’instance et d’action de MM.
5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
Le projet a donc été modifié par la suppression d’une ouverture latérale.
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation de la modification litigieuse du plan local d'urbanisme (PLU) de Cannes comporte une partie relative aux modifications concernant les emplacements
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
A compter de la proposition de modification, l'intéressé dispose d'un mois pour la refuser. En cas de refus, le directeur propose prioritairement à ce praticien une nouvelle affectation.
DCA_20BX01698_20221026
2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
et la même somme au titre des frais de l'instance d'appel.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01983_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, Mme A indique se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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