Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 décembre 2024

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Orange devant le tribunal administratif de la Martinique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, sous le n° 21MA01230 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01230 au greffe de la cour administrative

demandée par cette société devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026 sous le n° 26TL00956, Mme C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 juin 2025, non communiqué, la commune de Dieppe, représentée par Me Jean-Marc

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 5 septembre 2023, la commune de Juvignac, représentée par la SCP VPNG avocats associés, demande à la cour

Par un jugement n° 2301596 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2500089 du 4 juillet 2025 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M.

En premier lieu, la décision portant refus de délai de départ volontaire n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision invoquée à l'appui

Par un jugement no 2005691 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 20NT02336 du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et deux mémoires en réplique, enregistrés les 11 janvier, 23 février, 12 avril et 18 décembre 2024, M. et Mme E..., représentés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 23 juin 2023, non communiqué, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2023 et le 6 septembre 2024, dont l'un répondant à la demande de la commune de Sada en inscription

Par un jugement n° 2405432 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.