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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Overchem a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et
5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Sarcelles Investissements a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de renvoyer l'affaire au Tribunal des conflits
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E B, M. A B, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
DCA_23BX00192_20250204
3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
L’administration a procédé, le 12 juillet 2018, dans le cadre des dispositions de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des visites et saisies de documents, notamment aux sièges parisiens
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui
Juge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 7 août 2019 par laquelle la maire de la commune
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 55 314,01 euros, assortie des
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... et M. M...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00582_20230328
28 mars 2023
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bipiemme Vita S.p.A. a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source,
1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
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