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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté ".
3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du
5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
Sous-le-Vent, a refusé de délivrer l'agrément qu'il a sollicité en vue d'exercer les missions d'agent de police judiciaire adjoint.
1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. La SARL Richard Property, qui exerce une activité de location immobilière dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
, pour une surface de vente totale de 3 090 m².
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
salle des ventes ou par l'intermédiaire du crédit municipal de Strasbourg.
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 22 mars 2024, a été présentée pour l'association de défense de l'environnement, de l'humain et du patrimoine " Que du vent 70 ". Considérant ce qui suit : 1.
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