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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03044_20220929
29 septembre 2022
Robinet
DCA_21NC03069_20220929
Robinet 2-21NC03070
DCA_23NC00091_20231221
21 décembre 2023
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00689_20220616
16 juin 2022
Robinet QPC0
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
l'arrêté attaqué a pour objet, d'une part, l'actualisation de dénominations de certaines institutions, autorités et du service des douanes et, d'autre part, le renvoi pour le calcul du montant du cautionnement
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
F et Mme G, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements nos 2304104 et 2304105 du 16 octobre 2023 par lesquels le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre
1ère Chambre
DCA_24NT02202_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, Mme E, représentée par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
DCA_22NT02523_20230324
24 mars 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00723_20220810
10 août 2022
C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 novembre
ORCA_23NT00466_20230403
3 avril 2023
d'établir qu'il est en capacité de financer ses frais d'études et son séjour en France alors qu'il n'a pas réglé la totalité de ses frais de scolarité ; - son hébergement en France est incertain et sa caution
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
23 décembre 2010, ne peuvent prendre de décisions relatives notamment aux acquisitions ou aux cessions de participations en capital dans toute société, aux emprunts à souscrire et à accorder, aux cautions
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
, des relevés du compte bancaire de la société D des mois de mars et novembre 2011, octobre et novembre 2013 et juillet et novembre 2014, un échange de courriels de décembre 2016 faisant état d'une caution
DCA_23MA00340_20250116
, des relevés du compte bancaire de la société D des mois de mars et novembre 2011, octobre et novembre 2013 et juillet et novembre 2014, un échange de courriels de décembre 2016 faisant état de sa caution
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / Le juge des référés décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions
ORCA_24NC00935_20240425
25 avril 2024
Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / Le juge du référé décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions
6ème Chambre
DCA_24PA01750_20250212
12 février 2025
Pagès, - et les observations de Me Rodet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Rodet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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