En 1975, le comité d'établissement de la société anonyme Société nouvelle du Saut-du-Tarn a été autorisé, par un arrêté préfectoral, à ouvrir un camping au lieu-dit , dénommé pour une capacité d'accueil

B..., représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 18 octobre 2024 ; 2°) de le relaxer et de débouter le préfet de la

Elle soutient que : - les intéressés ont été définitivement déboutés de leur demande d’asile ; par un précédent jugement du 22 décembre 2022, le tribunal avait estimé que les requérants n’établissaient

hospitaliers les 6 et 9 mai 2022 ainsi que les 18 et 23 août suivants, que le patient souffrait de douleurs importantes et croissantes, d'épisodes de fièvre à domicile, ne pouvait maintenir une position debout

d'impact réalisée en juin 2015 recensait dans les annexes consacrées à l'avifaune et aux chiroptères le site des Gîtes de Laprugne recouvrant les secteurs de la mine de fluorine du Busset et de Charrier, dénommé

constructions principales, constructions annexes) ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasse de plus de 0,60 m par rapport au sol, escaliers,…) à l’exception des débords

B se déplaçait en fauteuil roulant, passait du temps alité, ne pouvait ni voyager, ni marcher ni rester debout, que sa consolidation osseuse n'était pas complète, que son appui sur sa jambe gauche était

B, à savoir qu'il déclare être entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, qu'il a été définitivement débouté du droit d'asile, qu'une première obligation de quitter le territoire français

soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations, alors que, au demeurant, il a été débouté

difficilement réparables pour l'environnement ; si des dommages ont d'ores et déjà été causés à l'environnement, 46 % des terrassements restent encore à réaliser ainsi qu'une partie des travaux de déboisement

Cette étude met en exergue des risques hydrauliques potentiels tenant à l'érosion des berges sud et est du projet lors du remplissage par débordement de l'Adour dans la gravière et à l'augmentation des

surface du boisement d'aulnaie marécageuse impactée ; - la compensation financière prévue en application de l'article L. 341-6 du code forestier ne tient pas compte de la nature particulière du déboisement

D'une part, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

E à ses difficultés à rester debout et à se déplacer ainsi que leurs coûts approximatifs et celui de la mission de maîtrise d'œuvre d'un montant total de 24 255 euros.

restrictions retenues le 18 janvier 2016 par le médecin du travail, relatives à la mise à disposition d'un siège ergonomique et d'un casque téléphonique, ainsi qu'à la possibilité de passer des périodes debout

L'association Sites et Monuments, anciennement dénommée société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la J, en raison de l'agrément dont elle bénéficie sur le fondement de l'article L.

Il s'ensuit que la décision litigieuse, qui refuse cette prise en charge, laquelle ne se limite pas à un remboursement conditionné à la présentation par l'agent de justificatifs de débours, compte tenu

d'eau du Guindy de Pont Scoul et de disposition recensant les mesures prises pour éviter les pollutions de l'eau dans les études d'impact et de dangers ; l'étude de dangers n'examine pas le risque de débordement

déclare être séparée et avoir un enfant à charge vivant avec elle en France ", vise l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, expose que Mme B, définitivement déboutée

Il y est également mentionné que le calendrier des travaux a été adapté pour prendre en compte les périodes les plus sensibles pour la faune et que le déboisement sera ainsi réalisé entre septembre et