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1 520 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour les experts, ce processus délétère hypoxique a pu ainsi entraîner des signes de détresse fœtale dès le 1er novembre 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

a omis de viser et d'analyser certaines écritures et pièces produites le 6 octobre 2020 ; - le jugement est irrégulier car c'est à tort que les premiers juges estiment qu'elle n'a pas entièrement déféré

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378053

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-3 1° DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03380_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Mme B soutient ensuite, en invoquant le fondement de la responsabilité pour faute, que les agissements délétères de sa hiérarchie ont fragilisé son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00422_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Du fait de ce comportement, un climat délétère s'est installé au sein du chœur, qui, outre les problèmes humains qu'il a pu entraîner, a également été à l'origine de nombreux dysfonctionnements de cette

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02673_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Au demeurant, si le rapport établi en novembre 2014 à la suite d'un audit demandé par la commune relève un climat délétère au sein du conservatoire, une stratégie de direction non comprise par les professeurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ailleurs, elle justifie avoir fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour syndrome anxiodépressif et une alerte collective de plus d’une vingtaine d’agents a fait état d’un climat de travail délétère

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00858_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans ces conditions, en dépit de la circonstance que Mme B ne serait pas la seule responsable de l'ambiance délétère régnant dans son service, les faits dont il s'agit, dont la matérialité n'est pas suffisamment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

notamment que ce rapport fait état de " témoignages concordants " des personnels auditionnés par les inspecteurs " sur le comportement inapproprié de Mme A et sur sa responsabilité dans le climat délétère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 28 juillet 2022, la société Mars PF France, représentée par Me Delestre et Me Lamberterie de la Selarl Nomos, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme A, adjointe administrative principale de première classe exerçant ses fonctions au sein de la commune de Salernes, a fait l'objet d'un arrêt de travail délivré le 16 mars 2018 jusqu'au 15 avril 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il est reproché à Mme E d'être à l'origine, avec quatre de ses collègues, de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années au sein de la médiathèque de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01243_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04869_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle soutient que : - Mme A n'a pas été victime d'harcèlement ; il a au contraire été établi que c'est son management au sein de la boutique qui a été à l'origine de l'ambiance délétère constatée ; les

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03439_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par ailleurs, l'attestation de l'ancien secrétaire général de la mairie qui fait état d'un climat délétère banalisé et de pressions subies par Mme B de la part du maire n'est pas corroborée par d'autres

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

valoir que celui-ci tenait des propos menaçants à l’encontre de certains salariés et exerçait sur eux des pressions afin qu’ils fournissent des attestations mensongères, entretenant ainsi une ambiance délétère

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00733_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'EURL De Rode Koe, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

S'il est vrai que les pièces qu'elle produit par ailleurs, notamment les courriers du médecin de prévention et les pétitions de professeurs en 2015 et 2017, font apparaître un climat particulièrement délétère

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01467_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

modification de la base de calcul mentionnée à l'article 1er, dont le remboursement a été remis en cause par l'administration fiscale par un avis de mise en recouvrement du 31 mars 2015 et qui sont demeurés

Source officielle

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