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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
Pour les experts, ce processus délétère hypoxique a pu ainsi entraîner des signes de détresse fœtale dès le 1er novembre 2008.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
a omis de viser et d'analyser certaines écritures et pièces produites le 6 octobre 2020 ; - le jugement est irrégulier car c'est à tort que les premiers juges estiment qu'elle n'a pas entièrement déféré
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378053
15 janvier 2026
. - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE GRAVE À L'ORDRE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-3 1° DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
Mme B soutient ensuite, en invoquant le fondement de la responsabilité pour faute, que les agissements délétères de sa hiérarchie ont fragilisé son état de santé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
Du fait de ce comportement, un climat délétère s'est installé au sein du chœur, qui, outre les problèmes humains qu'il a pu entraîner, a également été à l'origine de nombreux dysfonctionnements de cette
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
Au demeurant, si le rapport établi en novembre 2014 à la suite d'un audit demandé par la commune relève un climat délétère au sein du conservatoire, une stratégie de direction non comprise par les professeurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
ailleurs, elle justifie avoir fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour syndrome anxiodépressif et une alerte collective de plus d’une vingtaine d’agents a fait état d’un climat de travail délétère
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
Dans ces conditions, en dépit de la circonstance que Mme B ne serait pas la seule responsable de l'ambiance délétère régnant dans son service, les faits dont il s'agit, dont la matérialité n'est pas suffisamment
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
notamment que ce rapport fait état de " témoignages concordants " des personnels auditionnés par les inspecteurs " sur le comportement inapproprié de Mme A et sur sa responsabilité dans le climat délétère
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 28 juillet 2022, la société Mars PF France, représentée par Me Delestre et Me Lamberterie de la Selarl Nomos, conclut au rejet de la requête et à ce que la
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
Mme A, adjointe administrative principale de première classe exerçant ses fonctions au sein de la commune de Salernes, a fait l'objet d'un arrêt de travail délivré le 16 mars 2018 jusqu'au 15 avril 2018
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Il est reproché à Mme E d'être à l'origine, avec quatre de ses collègues, de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années au sein de la médiathèque de la commune de Saint-Jean-de-Luz
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Elle soutient que : - Mme A n'a pas été victime d'harcèlement ; il a au contraire été établi que c'est son management au sein de la boutique qui a été à l'origine de l'ambiance délétère constatée ; les
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
Par ailleurs, l'attestation de l'ancien secrétaire général de la mairie qui fait état d'un climat délétère banalisé et de pressions subies par Mme B de la part du maire n'est pas corroborée par d'autres
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
valoir que celui-ci tenait des propos menaçants à l’encontre de certains salariés et exerçait sur eux des pressions afin qu’ils fournissent des attestations mensongères, entretenant ainsi une ambiance délétère
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'EURL De Rode Koe, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
S'il est vrai que les pièces qu'elle produit par ailleurs, notamment les courriers du médecin de prévention et les pétitions de professeurs en 2015 et 2017, font apparaître un climat particulièrement délétère
5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
modification de la base de calcul mentionnée à l'article 1er, dont le remboursement a été remis en cause par l'administration fiscale par un avis de mise en recouvrement du 31 mars 2015 et qui sont demeurés
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