M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Val-d'Oise la somme

le cou, lui avoir fait taper la tête contre un mur, l'avoir jetée en arrière sur le lit de la chambre à coucher, l'avoir poussée en arrière à l'extérieur de la rue afin de la faire tomber dans des buissons

B A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre

Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 5 novembre 2024, la commune de Velzic, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a résidé en Martinique sous couvert de titres de séjour " étudiant " entre 2000 et 2005, il ne ressort pas des documents qu'il produit qui comportent de nombreuses ruptures de séquences chronologiques

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant

Par des mémoires enregistrés les 7 mars et 7 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, représentée par Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Dumont, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Dumont, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au 1, Passage-du-désir et 89, rue du Faubourg-Saint-Martin

Martin, - et les observations de Me Mazzarello, représentant M. C A. Deux notes en délibéré présentées par Me Mazzarello pour M. C A ont été enregistrées les 9 et 11 novembre 2023.

agents publics, et ce, en application du principe général du droit dégagé par le Conseil d'Etat dans sa décision Gillet ; - les saisies pénales dont il a été l'objet, qui constituent une mise sous-main

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite du rejet de sa demande d'asile, il a fait valoir la naissance, le 23 novembre 2012, de sa fille, issue de son union avec une ressortissante française, et a obtenu du préfet de la Martinique

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Number Three, - et les observations de Me Morabito, représentant la commune