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51 204 résultats pour « absence d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00029_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D’une part, pour expliquer le défaut de justification de ces versements, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01146_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées lorsque la décision querellée a été prise.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02603_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence de son auteur sauf à ce qu'il soit justifié par l'administration de l'absence ou de l'empêchement des personnes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de prix proposé pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée à partir d'un taux, n'était pas conforme au règlement de la consultation,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00716_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03548_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

S'il existe un risque de fuite, (), les Etats membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours ". 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04031_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En premier lieu, d'une part, si C Clan's World fait grief aux premiers juges, pour avoir écarté les moyens soulevés devant eux, de s'être prononcés " en l'absence de tout élément de preuve ", ce moyen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle ne peut en revanche s'abstenir de prendre parti sur un projet dont les caractéristiques essentielles sont définitivement déterminées, soit en assortissant l'autorisation délivrée de conditions trop

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de port de gants de la part de l'un ses employés, ou sur une invitation à " reprendre partiellement () le nettoyage ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 3 mai 2021, la société Parc éolien de Lupsault a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes, d'une hauteur en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02683_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D'une part, aux termes du 1 de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2016/247 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la jonction : Les requêtes n° 25PA00503 et n° 25PA00592, présentées par l’EPFIF d’une part et par les sociétés Mousset et Cypréos France Eponges d’autre part, sont relatives à la contestation d’

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21174_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Source officielle

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