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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
D’une part, pour expliquer le défaut de justification de ces versements, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01146_20230407
7 avril 2023
ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées lorsque la décision querellée a été prise.
9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence de son auteur sauf à ce qu'il soit justifié par l'administration de l'absence ou de l'empêchement des personnes
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
de prix proposé pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée à partir d'un taux, n'était pas conforme au règlement de la consultation,
3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03548_20240405
5 avril 2024
S'il existe un risque de fuite, (), les Etats membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours ". 7.
8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
En premier lieu, d'une part, si C Clan's World fait grief aux premiers juges, pour avoir écarté les moyens soulevés devant eux, de s'être prononcés " en l'absence de tout élément de preuve ", ce moyen
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
Elle ne peut en revanche s'abstenir de prendre parti sur un projet dont les caractéristiques essentielles sont définitivement déterminées, soit en assortissant l'autorisation délivrée de conditions trop
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
de port de gants de la part de l'un ses employés, ou sur une invitation à " reprendre partiellement () le nettoyage ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
Le 3 mai 2021, la société Parc éolien de Lupsault a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes, d'une hauteur en
3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
D'une part, aux termes du 1 de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2016/247 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
Sur la jonction : Les requêtes n° 25PA00503 et n° 25PA00592, présentées par l’EPFIF d’une part et par les sociétés Mousset et Cypréos France Eponges d’autre part, sont relatives à la contestation d’
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
DCA_22TL21174_20240305
5 mars 2024
l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
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