Ainsi, cette décision, dépourvue de caractère stéréotypé, comprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. 9.

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : 17. En premier lieu, M. A...

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. L'arrêté attaqué a été signé par M.

Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée. 14.

En premier lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité des décisions portant refus de fixer un délai de départ volontaire. 9.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 décembre 2021. Un mémoire, présenté pour M.

à la cour ; - les autres moyens de la requête de Mme C ne sont pas fondés.

C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 décembre 2021. Un mémoire, présenté pour M.

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 décembre 2021. Un mémoire, présenté pour M.

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 décembre 2021. Un mémoire, présenté pour M.

à la cour ; - les autres moyens de la requête de Mme A ne sont pas fondés.

Le préfet du Puy-de-Dôme l'a, par décision du même jour, assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand.

partie du domaine public ni les conditions de la vente et le prix des biens ; - la cession ne satisfait pas à l'objectif assigné d'apporter des ressources financières à la commune et méconnaît l'intérêt

Pour fixer à deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français litigieuse, le préfet du Nord s'est fondé sur les circonstances que M.

La consultation du fichier " VIS " a permis d'établir qu'ils étaient en possession de visas en cours de validité délivrés par les autorités italiennes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Pour s’opposer à la demande de permis de construire déposée par M.