La commission de gestion des cabanes ostréicoles qui s'est réunie le 21 novembre 2019 a émis un avis favorable à sa candidature.

Aux termes du point II, A, de l'article 1er de la loi susvisée du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion

Elle a repris son service en mi-temps thérapeutique le 2 septembre 2010, puis à temps plein à compter du 29 mars 2013.

B... a été licencié à compter du 12 décembre 2021.

Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 11 octobre 2025, date à laquelle sera due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date

forfaitaire de gestion et qu’une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ministre défendeur dans son mémoire en défense, de sorte que la procédure d’imposition a méconnu la garantie prévue par l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; – l’absence de prise en compte

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 21 septembre 2022, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

ou tout autre document attestant de la réalité des missions confiées à ce directeur, notamment pour la gestion financière de l'établissement, M.

administratif du service économat-fournisseur au sein des hôpitaux universitaires Paris-Sud, sur le site du Kremlin-Bicêtre, avant d'être promue au grade d'attachée d'administration hospitalière à compter

public n'a pas été suffisamment informé quant aux incidences du projet en litige sur la zone Natura 2000 " Forêt de Paimpont " et quant à sa compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion

Elle soutient que : Sur les erreurs de droit et d’appréciation manifeste qui entachent le jugement attaqué : - le tribunal a méconnu le principe selon lequel les lignes directrices de gestion adoptées

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée

Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes : - a retenu la responsabilité pour faute de l’Etat dans la gestion de la carrière de M.

La société anonyme de droit luxembourgeois MIRANDA exerce une activité de vente, d'acquisition, d'exploitation et de gestion de biens immobiliers au Luxembourg et à l'étranger.

En outre, le fonds appelant fait valoir que les fonctions habituellement exercées par une société de gestion peuvent être internalisées.

de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires.

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

depuis le 1er janvier 2007, a engagé une consultation en vue de la conclusion d'un contrat de concession d'une durée de cinq ans pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport.