Par un jugement n°1800828 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande comme tardive et, par suite, irrecevable.

Sur les conclusions à fin d'annulation ou de résiliation des contrats de concession : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance n° 2004097 du 11 décembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme tardive.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 janvier et 1er mars 2018 comme tardives et donc irrecevables.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les conclusions qu'elle présente à ce titre doivent donc être rejetées. 10.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal a jugé tardives ses conclusions à fin d'annulation des deux arrêtés de régularisation du 2 janvier 2020, en considération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

entachées d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête

Dans ces conditions, et ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, la requête enregistrée au greffe du tribunal le 27 juin 2019 était par suite tardive. 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Even, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Juffroy pour la société requérante et de Me El Badrawi pour la commune d'Eragny-sur-Oise.

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - sa requête d'appel, qui contient l'exposé d'un moyen, est suffisamment motivée ; - la décision en litige méconnaît l'article 14 de la loi du

B..., enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 2024, est tardive. Il s’en suit que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Dijon doit être accueillie et que la requête de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.