Elle soutient que : - la demande indemnitaire présentée devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie était recevable ; - le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a engagé sa responsabilité

Par deux demandes, ils ont demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation du permis de construire du 23 février 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A D, représentée par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Le Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour. Sur la recevabilité de l'appel formé par la SCCV LEANE : 2.

F B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2001256 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2102129/1-2 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Elle a également demandé à ce tribunal d'enjoindre à l'autorité compétente de prendre un arrêté portant titularisation.

D... ... et Mme B... ... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de ... à leur verser la somme totale de 35 000 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 25 juillet 2023, la SARL Inter Délice, représentée par Me Labriki, demande à la cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2007473 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.

Par jugement n° 2105644 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B, et que la demande de ce dernier devant le tribunal ainsi que ses conclusions d'appel à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.

Par un jugement n° 1909020 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Mme C... a présenté devant le Conseil d'Etat une requête à l’encontre de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par le cabinet Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2021 et le 13 avril 2023, la SAS Cotonnière de la Guyane, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2024 et 24 mars 2026, la commune des Mureaux, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février 2022 et 14 mars 2023 la SAS Primex Logistic, représentée par Me Le Sergent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à