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D'autre part, le procès-verbal rédigé le 5 juin 2024 par les services de la police aux frontières établit que M.

B n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine,

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pas motivé en fait ; - il méconnaît l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés

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Il soutient que : à titre principal, la créance est prescrite ; à titre subsidiaire, le préjudice cultural n’est pas établi par le rapport d’expertise. Vu les autres pièces du dossier.

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