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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02498_20220705
5 juillet 2022
F puisse être qualifiée de stable et ancienne à la date de la décision contestée du 26 septembre 2019.
3ème chambre
DCA_20TL20581_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
2ème Chambre
DCA_22VE02433_20240328
28 mars 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01972_20221215
15 décembre 2022
avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, que les trois enfants mineurs du couple ont vocation à suivre leurs parents en Arménie, qu'ils ne font pas état de lien intense, stable et ancien
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02472_20230503
3 mai 2023
Si l'intéressé produit diverses attestations et d'anciennes promesses d'embauche, celles-ci ne caractérisent aucune intégration particulière en France. De même la triple circonstance, que M.
9ème Chambre
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
notamment son frère titulaire d'un titre de séjour, seraient présents sur le territoire, ces circonstances ne sont toutefois pas de nature à établir qu'il disposerait en France de liens suffisamment anciens
5ème Chambre
DCA_24PA02333_20250704
4 juillet 2025
Toutefois, les pièces versées au dossier ne permettent d'établir ni l'ancienneté ni la stabilité de cette relation. Par ailleurs, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
Mme A soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie dès lors qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer sa sécurité et risque d'être retrouvée par son ancien compagnon qui lui a fait
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
poussée à la démission ; - la responsabilité de l'administration est donc engagée au titre de l'exécution défaillante et de la rupture fautive de son contrat de travail ; - compte tenu de son ancienneté
3ème Chambre
DCA_23NT00295_20231013
13 octobre 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
7ème chambre
DCA_23PA03102_20240124
24 janvier 2024
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
B ne fait pas état de liens personnels et familiaux particulièrement intenses, anciens et stables en France de nature à caractériser des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels.
1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
Il soutient que : la relation de concubinage ne présente aucun caractère d’ancienneté et le mariage religieux n’est pas reconnu par la loi ; l’intéressé ne produit aucune reconnaissance anticipée de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
S'il s'est prévalu, lors de l'audience, d'un réseau relationnel important, aucune pièce versée au dossier ne vient en attester, pas davantage qu'une vie privée et familiale ancienne ou intense.
DCA_24VE01984_20260331
31 mars 2026
Il ne justifie ainsi pas d’une activité professionnelle ancienne ou stable à la date de la décision attaquée.
4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
Elle a également mentionné l’absence de liens privés et familiaux anciens, stables et intenses en France de l’intéressé et a fait état de son absence d’insertion sociale et professionnelle.
2ème chambre
DCA_25PA04887_20260325
25 mars 2026
DCA_25VE01411_20260310
10 mars 2026
D’une part, Mme B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son enfant mineure née et scolarisée en France.
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