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19 476 résultats pour « griefs anciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02498_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F puisse être qualifiée de stable et ancienne à la date de la décision contestée du 26 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20581_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02433_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01972_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, que les trois enfants mineurs du couple ont vocation à suivre leurs parents en Arménie, qu'ils ne font pas état de lien intense, stable et ancien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Si l'intéressé produit diverses attestations et d'anciennes promesses d'embauche, celles-ci ne caractérisent aucune intégration particulière en France. De même la triple circonstance, que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

notamment son frère titulaire d'un titre de séjour, seraient présents sur le territoire, ces circonstances ne sont toutefois pas de nature à établir qu'il disposerait en France de liens suffisamment anciens

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02333_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, les pièces versées au dossier ne permettent d'établir ni l'ancienneté ni la stabilité de cette relation. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01334_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme A soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie dès lors qu'elle ne serait pas en mesure d'assurer sa sécurité et risque d'être retrouvée par son ancien compagnon qui lui a fait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poussée à la démission ; - la responsabilité de l'administration est donc engagée au titre de l'exécution défaillante et de la rupture fautive de son contrat de travail ; - compte tenu de son ancienneté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00295_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03102_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00371_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B ne fait pas état de liens personnels et familiaux particulièrement intenses, anciens et stables en France de nature à caractériser des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : la relation de concubinage ne présente aucun caractère d’ancienneté et le mariage religieux n’est pas reconnu par la loi ; l’intéressé ne produit aucune reconnaissance anticipée de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01530_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01147_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

S'il s'est prévalu, lors de l'audience, d'un réseau relationnel important, aucune pièce versée au dossier ne vient en attester, pas davantage qu'une vie privée et familiale ancienne ou intense.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01984_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ne justifie ainsi pas d’une activité professionnelle ancienne ou stable à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02064_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle a également mentionné l’absence de liens privés et familiaux anciens, stables et intenses en France de l’intéressé et a fait état de son absence d’insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04887_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01411_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D’une part, Mme B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son enfant mineure née et scolarisée en France.

Source officielle

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