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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA02419_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

H... souffre d’importants troubles psychiatriques qui ont nécessité à plusieurs reprises son hospitalisation sous contrainte en raison d’une schizophrénie paranoïde longue débutée en 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est décédé à l'hôpital de Bordeaux trois heures plus tard des suites de ses blessures.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04367_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'un traitement approprié dans son pays d'origine, elle s'est bornée à produire en première instance des certificats médicaux des 11 février 2022, 22 mars et 9 mai 2023, tous établis par le même psychiatre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02301_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Si la requérante soutient que les médicaments qui lui sont prescrits dans le cadre de son traitement ne sont pas disponibles, et si elle verse au dossier un relevé de la pharmacie centrale des hôpitaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

militaire a été diagnostiqué tardivement en 2014, en raison d'un sentiment de honte et de repli qui l'a empêché de suivre les soins médicaux et paramédicaux dont il aurait eu besoin, ce que confirme le psychiatre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00317_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A justifie travailler depuis sa sortie d'hospitalisation, mais uniquement de manière temporaire et discontinue dans le cadre de missions d'intérim.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00855_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03295_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

analyses virologiques attestant de son infection par ce virus et des éléments relatifs à son état de grossesse, des comptes-rendus établis le 31 juillet 2020 et le 22 décembre 2020 par un praticien hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01761_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02107_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ils se réfèrent à un rapport médical du 8 mai 2019, de " l'établissement public hospitalier de Mostaganem ", dont l'auteur est inconnu, qui mentionne que la prise en charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01760_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00788_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

arthroplastie en L4-L5 en 2017 puis d'une ostéosynthèse par voie postérieure en 2020, ensuite de certificats médicaux établis le 8 septembre 2021 par un neurologue et le 17 septembre 2021 par un psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00789_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

arthroplastie en L4-L5 en 2017 puis d'une ostéosynthèse par voie postérieure en 2020, ensuite de certificats médicaux établis le 8 septembre 2021 par un neurologue et le 17 septembre 2021 par un psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02184_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

S'il est vrai qu'un médecin psychiatre du centre hospitalier de Jury (Moselle) atteste, à deux reprises, que l'état de santé de l'intéressée lui permettait une reprise de son travail en juin 2019, de telles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02752_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le cadre de la requête de première instance, Mme B a produit deux ordonnances ainsi qu'un certificat médical établi le 12 avril 2022 par un praticien hospitalier du centre hospitalier régional (CHR

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04390_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par ailleurs, le certificat médical établi le 19 septembre 2023 par un pneumologue de l’hôpital du Vert Galant (Seine-Saint-Denis), qui indique que la disponibilité, dans le pays d’origine de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A C qu'il souffre d'une pathologie psychiatrique sévère de type schizophrénie chronique, pour laquelle il bénéficie d'un traitement constitué des mêmes molécules que celles prescrites à sa mère, et qu'il

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03066_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme G A B a été recrutée par la Maison de retraite Larmeroux le 12 mars 1990 et nommée agent des services hospitaliers le 1er février 1991, titularisée le 1er février suivant, puis ouvrière professionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02360_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Source officielle

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