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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA02419_20260306
6 mars 2026
H... souffre d’importants troubles psychiatriques qui ont nécessité à plusieurs reprises son hospitalisation sous contrainte en raison d’une schizophrénie paranoïde longue débutée en 2012.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Il est décédé à l'hôpital de Bordeaux trois heures plus tard des suites de ses blessures.
6ème Chambre
DCA_23PA04367_20240402
2 avril 2024
d'un traitement approprié dans son pays d'origine, elle s'est bornée à produire en première instance des certificats médicaux des 11 février 2022, 22 mars et 9 mai 2023, tous établis par le même psychiatre
2ème Chambre
DCA_22VE02301_20231222
22 décembre 2023
Si la requérante soutient que les médicaments qui lui sont prescrits dans le cadre de son traitement ne sont pas disponibles, et si elle verse au dossier un relevé de la pharmacie centrale des hôpitaux
6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
militaire a été diagnostiqué tardivement en 2014, en raison d'un sentiment de honte et de repli qui l'a empêché de suivre les soins médicaux et paramédicaux dont il aurait eu besoin, ce que confirme le psychiatre
1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
A justifie travailler depuis sa sortie d'hospitalisation, mais uniquement de manière temporaire et discontinue dans le cadre de missions d'intérim.
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03295_20240704
4 juillet 2024
analyses virologiques attestant de son infection par ce virus et des éléments relatifs à son état de grossesse, des comptes-rendus établis le 31 juillet 2020 et le 22 décembre 2020 par un praticien hospitalier
Juge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
Ils se réfèrent à un rapport médical du 8 mai 2019, de " l'établissement public hospitalier de Mostaganem ", dont l'auteur est inconnu, qui mentionne que la prise en charge de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
arthroplastie en L4-L5 en 2017 puis d'une ostéosynthèse par voie postérieure en 2020, ensuite de certificats médicaux établis le 8 septembre 2021 par un neurologue et le 17 septembre 2021 par un psychiatre
DCA_22BX00789_20221115
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
S'il est vrai qu'un médecin psychiatre du centre hospitalier de Jury (Moselle) atteste, à deux reprises, que l'état de santé de l'intéressée lui permettait une reprise de son travail en juin 2019, de telles
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02752_20231221
21 décembre 2023
Dans le cadre de la requête de première instance, Mme B a produit deux ordonnances ainsi qu'un certificat médical établi le 12 avril 2022 par un praticien hospitalier du centre hospitalier régional (CHR
5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
Par ailleurs, le certificat médical établi le 19 septembre 2023 par un pneumologue de l’hôpital du Vert Galant (Seine-Saint-Denis), qui indique que la disponibilité, dans le pays d’origine de M.
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
A C qu'il souffre d'une pathologie psychiatrique sévère de type schizophrénie chronique, pour laquelle il bénéficie d'un traitement constitué des mêmes molécules que celles prescrites à sa mère, et qu'il
DCA_20VE03066_20230321
Mme G A B a été recrutée par la Maison de retraite Larmeroux le 12 mars 1990 et nommée agent des services hospitaliers le 1er février 1991, titularisée le 1er février suivant, puis ouvrière professionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02360_20250225
25 février 2025
établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier
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