Par un jugement n° 2302985 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 2 février 2023 et le 26 avril 2023, la société Coréal, représentée par la SELARL Bertin et Bertin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le préfet du Var demande à la cour d’annuler le jugement du 22 septembre 2025 du tribunal administratif de Toulon et d’enjoindre

Toutefois, si l'autorité compétente constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ils soutiennent que : -ils ont répondu de façon précise et complète à la demande de justification qui leur a été adressée quant à l'objet et la nature de dépôts de chèques en provenance de l'entreprise

La demande de réexamen de sa demande d'asile a été jugée irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 15 février 2021.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger les décisions

Par une décision du 29 novembre 2021, le président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant

qui a rejeté cette demande par une décision du 1er août 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge du groupement d'établissements des Pyrénées-Orientales

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2021 et le 8 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 2001809 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900570 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

Il résulte de l'instruction que, par une demande d'éclaircissements ou de justifications du 30 mars 2017, l'administration a invité M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 26 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2402702 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1700594 du 27 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2000912 du 10 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 août 2021, présentée pour M.