Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me De Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que

du droit d'asile.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2021.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 8.

A l'appui de ce moyen soulevé par voie d'exception, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 avril 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté un mémoire en observations le 30 septembre 2025.

et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande, notamment au moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

En conséquence, le moyen soulevé par l’appelant, tiré de ce que le prononcé de conclusions serait utile en droit des étrangers, ne peut qu’être écarté.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, à l'appui de ses autres moyens, visés ci-dessus, soulevés à l'encontre de la décision attaquée, la requérante ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par décision du 24 juin 2021, M. D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 14.

de collégialité de la délibération du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Il soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - l'arrêté du 25 août 2020 est illégal dans la mesure où il méconnaît les articles 110 et suivants du décret n° 73-609

soulevés par M.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 février 2024.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII).