Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a examiné les observations formulées par Mme B D sur le classement de sa parcelle ainsi que des parcelles voisines en zone UC et émis un avis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du nombre total d'arbres sur les parcelles en cause, qu'aucun des documents produits ne permet d'établir que le taux de contamination de ces parcelles était compris entre 5 % et 10 %, le nombre d'arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 6 septembre 2017 portant transfert d'office de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les parcelles revendues le 28 novembre 2016 par la SCI D avaient été acquises en 1999 et 2006, pour un prix total de 40 489 euros, et que la société s'était engagée dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
N... et J..., dès lors que le premier avait perdu sa qualité de conseiller municipal et que le second s’était vu refuser l’autorisation d’exploiter des parcelles par un arrêté du préfet de la région Grand
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
parcelles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C de la possibilité d'exploiter les terres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, le projet doit s’implanter en lieu et place d’un magasin dont l’exploitation a cessé, sur une parcelle déjà bâtie, dont il assure le renouvellement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de la demande de permis que la société Orist Energies projette de développer parallèlement à l’installation de la centrale photovoltaïque une activité agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes de ravitaillement de 40 m² d'emprise au sol affectées au retrait des marchandises, sur un terrain situé dans la ZAC du Mazaud sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elisa qui relève d’un bassin versant distinct est inférieure à 20 hectares ; la superficie du parc Jardin Catalan cumulée avec celle du parc Agrisud est inférieure à 20 hectares ; la superficie cumulée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cadastrée B 450 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 et en espace boisé classé la parcelle cadastrée B 455 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
parcelle cadastrée AI 623 et l'autre moitié indivise de la parcelle AI 626, au prix de 480 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ce projet n'était pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
décision du préfet de la région Bretagne rejetant son recours gracieux du 6 mars 2022 tendant à ce que la SCEA La Falaise soit mise en demeure de cesser l'exploitation sans autorisation de parcelles à
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de superficies importantes et s’ouvre à l’est, au nord et au sud sur de vastes parcelles agricoles et naturelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A est propriétaire de deux parcelles situées à Rémire-Montjoly, dans l'agglomération de Cayenne en Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
615, 209 et 980 en zone Ue et la parcelle ZC 4 en zone Aa ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la commune de classer les parcelles 615, 209, 980, 605 et 889 en zone AUba et la parcelle ZC 4 en zone Uc ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Considérant ce qui suit : La SAS Auredis, qui exploite un hypermarché sous l’enseigne E.
Source officiellePage 58 sur 172