au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé la modification n° 2 du plan

est assorti sont insuffisantes pour limiter l'impact du projet sur la faune et la flore ; - l'arrêté contesté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le plan

Dax qui s'est substitué au plan local d'urbanisme (PLU) de Dax ; - les consorts A n'ont pas établi en quoi les imperfections relevées par le commissaire-enquêteur auraient pu avoir une incidence sur

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. ". 11.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu./

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

du fait de la réalisation du projet, l’arrêté et la décision contestés méconnaissent les articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l’urbanisme ainsi que l’article 3.2.4 de la partie I du règlement du plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 21.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

de stationnement sur ces parcelles, a décidé d'acquérir au prix de 240 000 euros toutes taxes comprises 22 de ces places de stationnement et a décidé que, sauf exception, l'occupation des places acquises

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu /

F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.

A ; - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article UG 13 du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations.

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives