Elle a en conséquence porté le montant de l'indemnité allouée par les premiers juges en réparation de ses préjudices d'impréparation et extrapatrimoniaux à la somme 188 200 euros.

Il a été admis au service de l'aide sociale à l'enfance en qualité d'enfant confié.

A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Max Mara a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle la directrice régionale

" et le II du même article indique que " l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux défini au I précise la typologie des logements à financer () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de M.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 5.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Toutefois, d'une part, le 2° du II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale et la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A, à raison de sa quote-part dans le capital de cette société, la plus-value de cession brute s'établissant ainsi à 897 635 euros au lieu de 9 467 euros ; - il appartient à M.

service facturé par la société déclarée porte exclusivement sur la rémunération de ses prestations de gestion administrative.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A, la société Val d'Europe Airports s'est fondée sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

C... fait valoir, d’une part, qu’ayant été pris en charge « très tardivement » par l’aide sociale à l’enfance, il n’a eu que peu de temps pour justifier du sérieux de sa scolarité et que celle-ci s’est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M.

En deuxième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction qu'au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, les comptes courants d'associés ouverts dans les écritures des sociétés Design et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.