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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B présente un trouble de stress post-traumatique, avec des symptômes de dissociation et de déréalisation ainsi que des hallucinations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A serait contrainte de subir une pose de prothèse de genou.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01933_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03041_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

les qualités requises pour occuper ce poste ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure en ce que le ministre ne pouvait procéder à la fermeture du poste de chef de compagnie de la 21ème

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01454_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

toutes taxes comprises ; - la société Ineo qui n'a jamais avancé de tels arguments lors des opérations d'expertise, soutient désormais que les modèles d'écran seraient différents et que les écrans posés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, il a écarté toute faute relative au maintien de la sonde urinaire posée lors de l'intervention du 21 novembre 2014, qui s'est déroulée par ailleurs sans difficultés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00634_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00011_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Poste le 6 octobre 2015, conformément à l'article 1er de la décision n° 007-01 du 7 janvier 2008 du directeur général de La Poste.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 4624-32 du même code : " L'examen de reprise a pour objet: / 1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02212_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La Poste n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00888_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2021, la société La Poste a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., en leur qualité de titulaires du lot n° 11 consacré aux revêtements de sols souples, qu’ils avaient notamment pour mission de fournir et de poser.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme s'est présentée à son poste après chacune de ces mises en demeure, soit respectivement le 19 février 2019 et les vendredi 24 juillet puis le lundi 27 juillet 2020, puis a ensuite quitté son poste

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

et de la suppression de son poste, il sera affecté sur le poste de référent sécurité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02068_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B a demandé le 24 novembre 2021 une adaptation de son poste consistant en une affectation sur un autre poste situé à Caen dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01243_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 1601273 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la Poste à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00460_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu de confirmer le montant de ce poste de préjudice. S’agissant du déficit fonctionnel permanent : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 décembre 2019, la société calédonienne de services bancaires (SCSB) a lancé un appel à candidatures en interne pour pourvoir un poste de " chef de service Applications " au sein de sa direction des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société La Poste fait appel de ce jugement. Sur la nature du recours et l'office du juge : 2.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POSE, Nathalie, FOURNET

SIREN 101613503Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

08/09/2026

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Radiations

SERVICE POSE MARSEILLE 13

SIREN 531880458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Radiations

SOCIETE AIXOISE D ENTRETIEN ET DE POSE

SIREN 343646501Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Procédures collectives

HM POSE

SIREN 814802179Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/09/2026

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Radiations

PRO POSE SERVICES

SIREN 481013910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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