Il résulte de l'instruction que pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Le Lézard, le vérificateur a appliqué la méthode des vins.

ou d'ouvrages (), l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Enfin, les éléments relatifs aux travaux d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUi-HM) de la communauté d’agglomération Thonon

Toutefois, s'il résulte des termes de l'ordonnance que, le point 4 commence par la locution adverbiale " d'une part " suivie d'un développement relatif à l'absence de préjudice spécial et anormal, sans

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices résultant des faits de harcèlement moral dont

limitée (SARL) Hestev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant

de la ligne 2 du tramway, que les freinages d'urgences déclenchés de manière inopinée résultent d'une installation défaillante des supports de KFS et de problèmes de câblages imputables en partie au GIE

Il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il s'était uniquement fondé sur ce dernier motif.

Il résulte de l'article 3 de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union

Il résulte de l'avis d'appel public à candidatures et de la lettre de consultation que la commune de Grimaud a énoncé trois critères de sélection des offres.

les requérants, les premiers juges n'ont pas rejeté l'ensemble de leurs demandes, mais ont seulement ordonné une expertise et refusé de faire droit aux demandes d'indemnités provisionnelles, il ne résulte

B... une biopsie qui a été programmée au 8 avril 2019.

de santé résultant, selon elle, d'un évènement survenu au travail le 2 juillet 2020.

de 28 °C au cours des étés 2017 et 2018, outre des problèmes hygrométriques.

Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du C... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts

Il résulte de l’instruction que le programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues du B... du barrage de Vallabrègues à la mer, lequel programme comporte une appréciation des impacts

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que toutes les consommations n'ont pas été enregistrées en caisse par la SAS Nautin Restauration, notamment parce que l'espace loggia n'en dispose pas.

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Si, par les pièces produites, le requérant échoue à démontrer que ce second ajournement résulte de problèmes dépressifs, il est toutefois constant qu'au titre de l'année universitaire 2023/2024, il s'était

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a ajouté aux textes légaux en indiquant que les locaux doivent être situés dans les quartiers sensibles ; - il résulte des pièces versées aux