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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
n'a pas été payée ; - l'agence de santé ne saurait se retrancher derrière l'incertitude du nombre d'heures effectivement réalisées pour justifier son retard de six ans, dès lors qu'il justifie du quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
avec la faute reprochée à la maîtrise d'œuvre, dès lors qu'il est exclusivement imputable au titulaire et que la charge de telles prestations supplémentaires incombe au pouvoir adjudicateur, et son quantum
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nécessitant la passation d'un avenant ; - le tribunal ne pouvait lui opposer sa prétendue négligence pour ne pas avoir procédé à des vérifications suffisantes, en l'absence de tout doute raisonnable quant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
pas concerner les parties floquées ; - pour les parties non visibles floquées, seule la couche de finition peut être reprise dans le cadre de l'entretien ; - les pièces visibles peuvent être, quant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Carrico sont pour certains en lien avec ses propres fautes et négligences ; - les préjudices allégués ne sont pas établis et leur quantum n'est pas justifié.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
; la commune exposante n'a commis aucune faute ; Mme A n'établit ni la réalité du préjudice qu'elle allègue, ni le lien de causalité entre ce préjudice et la décision de refus d'imputabilité, ni le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sur les autres moyens soulevés : S'agissant du litige relatif au quantum des primes versées au titre du régime indemnitaire pendant l'année 2016 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
les parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe de la sanction que de son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'invitant à présenter des observations, puis la convoquant devant le sous-comité des transports sanitaires, se bornent à faire état des contrôles effectués et ne prennent pas position sur le principe et le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la demande de la société Allianz IARD est irrecevable au-delà du quantum de 129 452,14 euros dès lors que cette société ne démontre pas avoir versé une somme supérieure à ce montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
soumettre aux vérifications tendant à établir un état alcoolique et en vue d’établir qu’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, conduite sans permis et usage illicite de stupéfiants, soit un quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
même instance, dans un nouveau mémoire remplissant les conditions prévues à l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales présenté avant la clôture de l’instruction, des conclusions portant le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00811_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
condamnations, pour des faits, principalement, de vol avec violence et de destruction ou dégradation du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, le plus souvent en récidive, pour un quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
figurant pas parmi les critères de délivrance d'un certificat de résidence algérien ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; au regard de l'ancienneté de ses condamnations et du quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de sa date d’entrée en vigueur et que celle du 23 décembre 2016 tient uniquement à son insuffisance de motivation ; - le préjudice financier invoqué est injustifié dans son principe comme dans son quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
délibération prescrivant la révision du PLU a été prise en méconnaissance des articles L. 2121-20 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, ne fait pas mention du mode de scrutin, du quantum
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistreuse, de ventilation des ventes opération par opération, de brouillard de caisse et de pièces justificatives du livre de caisse et qui ne permettait pas de justifier les produits vendus et leur quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
est ensuite étiqueté d'un code-barre par l'intermédiaire d'une machine et récupéré par les opérateurs chargés de le remplir, guidés par un terminal radiofréquence leur indiquant l'emplacement et la quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le roulement des matériaux et sédiments, et que le ruisseau accueille des végétaux (joncs, lentilles) et une espèces de crustacés, les gammares, qui ne se développent que si l'eau est présente en quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
comptable de la société où celle-ci avait demandé que le contrôle se déroule, que le vérificateur s'est rendu dans les locaux de l'entreprise le 27 août 2015 pour procéder à un relevé des prix et des quantités
Source officiellePage 58 sur 118