C soutient que le terrain d'assiette du " Bar de la Mer " a été acquis par la commune de Courseulles-sur-Mer en 1954, il ressort des termes de la délibération du conseil municipal du 6 avril 1954 qu'il

Elle relève appel du jugement du 8 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de ce prélèvement et des majorations correspondantes.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des documents photographiques et cartographiques qui y sont joints, que le terrain d'assiette du projet de construction porté par Mme B est situé au

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé de deux voies publiques, la voie Isole Norbert au nord et la route départementale n° 8 au sud.

La SAS Groupe Raulic investissements relève appel de ce jugement. 2.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à relever appel du jugement et à demander l'annulation du permis de construire délivré le 23 janvier 2021 à la société V2 Immo ; - le dossier de demande de permis

Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet est prévu pour prendre place au droit de la route départementale no 107, hors agglomération et peu avant le panneau de signalisation

raccordés au réseau électrique.

un permis de construire portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un terrain

La SNC If Plein Sud relève appel du jugement du 16 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, sur déféré du préfet de l'Isère. 2.

Par suite, ils ne peuvent se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité qui entacherait le plan local d'urbanisme quant au zonage de leur terrain. 5.

des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et

Il ressort au demeurant des pièces du dossier que, comme le fait valoir la commune de Kaysersberg-Vignoble en défense, ni le cabanon, ni la terrasse, ni l’ensemble ne présente de lien physique et fonctionnel

de procéder au déplacement de la canalisation du réseau public d’assainissement communal traversant sa parcelle.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir, en qualité de voisins mitoyens au terrain d'assiette du projet ; - le caractère contradictoire de la procédure a été méconnu par le tribunal

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme AH et celle de M. et Mme W jouxtent la parcelle formant le terrain d'assiette de l'opération litigieuse et que celle de Mme AD et celle de Mme L

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble dont le syndicat requérant a la gestion est situé au , sur la parcelle cadastrée A, de l'autre côté de la rue et à proximité immédiate du terrain d'assiette

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du permis de construire modificatif du 19 avril 2021, les caractéristiques de la voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de

Il ne ressort toutefois pas de ces mêmes pièces du dossier, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, qu'en tant qu'élue concernée, celle-ci aurait exercé une influence sur les débats qui ont

sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains