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39 218 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02522_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05188_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776582

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DE L'ARTICLE 1649 AA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - POSSIBILITÉ POUR L'ADMINISTRATION FISCALE DE DEMANDER AUPRÈS DE TIERS LA COMMUNICATION DE L'ENSEMBLE DES RELEVÉS DU COMPTES DU CONTRIBUABLE SUR LES ANNÉES

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03170_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 234-1 du même code : « Les citoyens de l’Union européenne mentionnés à l’article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté : - un mémoire enregistré le 23 avril 2025 produisant, d'une part, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Niquet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

N l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année N-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année N-1 jusqu'au 31 janvier de l'année N inclus ; en lui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A E soutient qu'il a eu des relations conflictuelles avec sa hiérarchie, d'une intensité croissante à compter de l'année 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02441_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A est particulièrement récente, moins de deux années avant l'intervention de la décision en litige, alors qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de vingt ans où il a nécessairement conservé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02715_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B indique qu'il est entré sur le territoire français " il y a plusieurs années " et qu'il est inséré professionnellement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France à l'âge de 37 ans, est divorcée depuis le 15 mars 2022, vit sur le territoire national depuis six années à la date de l'arrêté attaqué, est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, entré en France à l'âge de 16 ans, vit en France depuis sept années dont cinq années en situation régulière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

1970, et la modification des débits par la commune de Castanet-Tolosan du fait de la progression de l'urbanisation à partir des années 1970.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

prévoit la suspension du tracé, à l’est de l’anse, le long de la parcelle cadastrée section C no 1156, et une modification du tracé à l’ouest de l’anse, le long des parcelles cadastrées section B nos

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Plusieurs examens réalisés au cours de l'année 2013 ont révélé une absence de récupération significative de la mobilité de ce bras.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une délibération du 22 décembre 2020, le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer a fixé, au titre du dernier trimestre de l’année scolaire 2019/2020 et du premier trimestre de l’année scolaire 2020/2021

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au grade de sergent de sapeur-pompier professionnel au titre de l'année

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si l'intéressé a produit ses contrats d'engagement jusqu'à l'année 2015, il n'établit pas qu'il aurait été engagé pour se produire au début de l'été 2016, aucun contrat pour cette année n'étant produit

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HOFFMANN, Anne-claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Modifications diverses

HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima

SIREN 879370088Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

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Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Radiations

ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG

SIREN 995203254Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

Radiations

STEYERT, Sarah,Anne,Rose

SIREN 884614256Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

Voir →