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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
agro-environnementales territorialisées (MAET), financées majoritairement par des crédits de l'Union européenne, dont l'une codifiée " PL_BR01_GC1 " a pour objet la limitation de la fertilisation des cultures dans le bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Basile, substituant Me Bidault, représentant Mme B, et de Me Gutton, représentant la commune de Siouville-Hague.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sources, et à un mélange des eaux souterraines et eaux superficielles, ce même document souligne la vulnérabilité de l'aquifère à une pollution issue de la surface, liée à la constitution des terrains du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
part, sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et qu'ils n'aggravent pas les risques ou leurs effets, les annexes des bâtiments d'habitation existants (garages, bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La circonstance que des emplacements réservés à la réalisation d'une voie de desserte et d'un bassin de rétention soient prévus au Nord des parcelles et qu'elles soient desservies par les réseaux d'eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le projet autorisé prévoit un bassin de rétention à ciel ouvert de 74,93 m3 et huit puits d'infiltration pour chacune des villas représentant une capacité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le lot n° 11 " revêtement résine des bassins " a été confié à la société Amson, le lot n° 19 " traitement d'eau - animations aquatiques" à la société Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dossier, à la fois du rapport de présentation et des réponses de la commune aux observations du public au cours de l'enquête publique, que le risque d'inondation, qui s'applique sur le territoire du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
élaboré une " cartographie de l'aléa ruissellement pour une pluie exceptionnelle de forme identique à celle de 2015 " sur son territoire et que deux axes de ruissellement naturels alimentés par un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
induit par le projet relatif à la protection des captages d'eau potable et à la qualité de la nappe ; - l'objectif du SAGE Dordogne amont des sources à Limeuil, tenant à stopper la dégradation des bassins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le terrain de la SCI PLR est bordé à l'Ouest par le ruisseau du Petit Cazenave canalisant les eaux en provenance du bassin versant, lesquelles étaient initialement recueillies par une buse de 1 000 mm
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dédoublement du canal situé en amont, la réalisation d'un nouveau canal, implanté en contrebas du projet de manière perpendiculaire par rapport au canal d'interception des eaux pluviales en provenance du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'établissement exerçant en secteur libéral, il a présenté une infection urinaire à pseudomonas aeruginosa qui, malgré la mise en place d'un traitement antibiotique, a évolué en infection osseuse au niveau du bassin
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il a alors ressenti des douleurs multiples au niveau des poignets, du dos, du bassin, du genou et de la jambe gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les documents de consultation réalisés avec l'assistance de l'Office national des forêts précisaient donc que les travaux envisagés tendaient à l'instrumentalisation du bassin versant du Garbet impliquant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie 2016-2021, il résulte de l'instruction que celui-ci a été abrogé par un arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 pour ce même bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
collectées soit absorbées par la végétation pour les parties du projet dotées d'une couverture de type végétalisée, que le reste des eaux pluviales sera collecté pour l'arrosage des espaces verts et qu'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'extérieur avec de la laine de verre de treize centimètres d'épaisseur, la mise en place de sources lumineuses de très basse consommation de type LED, de détecteurs de luminosité et la création d'un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
réalité environ la moitié du port ouest, s'applique au site du slipway, seule infrastructure de la Réunion permettant la mise à sec de navires de taille importante, et au site du magasin 90 et des bassins
Source officiellePage 59 sur 77