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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
rapport synthétisait de nombreuses alertes transmises par les co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale (ASICS) relativement au comportement et à la nature des enseignements
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
" le marché aux affaires ", est soumise à autorisation d'exploitation commerciale, d'une surface de vente de 863 m² sur un tènement où un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne " Netto " d'une surface
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'institut national d'enseignement
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
d'alimentaire, neuf enseignes d'équipements de la maison et onze enseignes d'équipement de la personne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
le maire de la commune d’Ayguemorte-Les-Graves à la société civile immobilière (SCI) Tian pour la création d’un bâtiment à usage de commerce spécialisé en jardin, bricolage, décoration et bâti à l’enseigne
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
Mme A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Montpellier en qualité de maître délégué afin d'enseigner l'occitan et l'espagnol au collège privé situé à (Aude), par des contrats renouvelés à
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - VetAgro Sup
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
DCA_21LY01579_20230223
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement, ni au regard de l’article L. 712-2 du même code en vertu duquel le président de l’université nomme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement à titre rémunéré ; or, les dispositions de l'article L
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
Pour justifier son avis défavorable, la commission nationale d’aménagement commercial a constaté que le dossier de demande n’indiquait pas le nom de certaines des enseignes susceptibles de s’installer
5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Lannion a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d’un magasin à l’enseigne
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’enjoindre à l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour le développement des recherches auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
litige, sont situés à proximité immédiate de l'autoroute A8 dans la ville d'Antibes, d'une population estimée à 74 875 habitants en 2015, au cœur d'une zone commerçante comportant toutes les grandes enseignes
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
du second degré : " Une indemnité peut être allouée aux personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré et assurant, avec leur accord, une mission particulière
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; il ne répond pas au moyen tiré de ce que les avis défavorables émis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par les
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