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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
Si le terrain d'assiette est en déclivité, avec un dénivelé d'environ 13 mètres entre le point haut, rue Marius et Ary Leblond et le point bas, à l'opposé de la rue, et une rampe d'accès au parking présentant
1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
constitué de matériaux grossiers, notamment d'affleurements rocheux et de grosses pierres, s'agissant de la faible profondeur d'enracinement, un seuil égal à 30 centimètres et, s'agissant du relief, une dénivellation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
Si la société requérante soutient qu'il existerait des rues avec un fort dénivelé, rendant le cheminement piétonnier difficile, et produit deux attestations émanant de la vice-présidente du centre communal
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
B, voisin du terrain d'assiette du projet, a demandé au maire de Saint-Denis le retrait de ce permis de construire. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
même, la zone d'implantation envisagée pour le projet d'antenne relais est à plus de trois mètres en deçà de la ligne de crête située à proximité, qui n'est au demeurant marquée que par un faible dénivelé
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Les éoliennes en litige doivent être implantées de part et d'autre de cette dernière voie dans une configuration " 2 + 3 ", à proximité de l'échangeur donnant accès à l'entrée de ville de Ruffec. 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 26 septembre 2022 à 12 heures par ordonnance du 29 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
construction ainsi que des plans de coupe et de façades " avant " et " après " régularisation mentionnant les hauteurs des deux volumes de la construction par rapport au niveau du sol naturel dont le dénivelé
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
résultant de l'examen des comptes ou des réponses aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, et faites dans le cadre de l'autre procédure conformément aux seules règles applicables à cette dernière
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
A compter de cette dernière date et jusqu'au 30 juin 2019, il a été recruté par le centre hospitalier par contrat à durée déterminée. Le 14 janvier 2020, M.
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
DCA_21LY03770_20220414
de l'ensemble de constructions envisagées, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
Bidartpole qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Wattine représentant la commune de Bidart qui reprend les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
complète de la population, troisièmement, de ce que le bridage prévu ne permettait pas de respecter, dans certaines conditions de vent et dans certains secteurs, le plafond d'émergence sonore de 3 décibels
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
- à titre subsidiaire, c'est également à tort que le tribunal a fixé à 30 % et non à 10 % le taux de perte de chance imputable au retard de diagnostic et de prise en charge ; - les sommes allouées
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
Ces dernières ont été confirmées par une échographie abdominale réalisée le 15 février 2011, et une cure de la fistule urétéro-vaginale par laparotomie a été pratiquée le jour même.
8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
Les premiers juges ne pouvaient, dès lors, faire droit, même partiellement, à ces dernières conclusions.
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
absences dont l’établissement a assuré le remplacement à hauteur de 82 % ce qui représente un surcoût de 137 636,01 euros pour le recours aux contrats à durée déterminée et à l’intérim ; les produits alloués
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