CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Ernemont-la-Villette
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, et par un mémoire, enregistré le 6 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par Me Philippe
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Cobe Sécurité Privée, représentée par Me Philip, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
A " nécessite des soins réguliers au centre médico-psychologique Philippe Paumelle dans le cadre d'une affection de longue durée pour une pathologie chronique à risque de décompression en l'absence de
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
supposer même que les désordres doivent être jugés comme ayant été apparents, la commune de Louveciennes est bien fondée à engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et partant, de Me Philippe
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Yesilbas, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA00325_20220525
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
DCA_20LY02104_20220531
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
ni de la réponse ministérielle « Vogel » publiée au Journal officiel du Sénat le 17 mai 2018, qui est en tout état de cause, postérieure à la période d’imposition, ni du rapport n° 278 du sénateur Philippe
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
DCA_20DA01301_20220915
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune des Pieux et à la SELARL Bruno Cambon, liquidateur judiciaire de Philippe C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.
DCA_24LY00754_20251002
2 octobre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Page 59 sur 105