A..., représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à

issue de l'avenant transmis par courrier du 28 octobre 2019 a assigné à l'intéressée un service annuel de 810 heures " équivalent enseignement " dans le cadre du nouveau contrat.

Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

Par suite, M. et Mme B ne peuvent utilement soutenir que les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit pour en demander l'annulation. 4.

ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 février 2021 en tant qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté du 17 décembre 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 pour la période

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis. ". 3.

C..., représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du président du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme A E épouse C, représentée par Me Stioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20

E, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction

C, et représenté par la SELARL Llamas, Pelotte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de condamner la commune

A au titre du complément indemnitaire annuel pour les années 2017 et 2018.

A, représenté par la Selarl Lexio, agissant en la personne de Me Bleykasten, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004894 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) avant

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'allocation d'une provision : 2.

du jugement, de la somme importante de 71 274,65 euros allouée, qui aurait vocation à financer des travaux de protection ; - ces éléments justifient le sursis sur le fondement de l'article R. 811-16

Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.

B, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 novembre 2020 ; 3°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du

Il résulte de l'instruction que, alors que l'arrêt de travail de M.

courant du 8 décembre 2022 au 31 juillet 2025 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, les intérêts échus étant capitalisés au 24 juillet 2026, et à chaque échéance annuelle

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le département de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention