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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle était liée à la société C3B Constructions par un contrat de sous-traitance ; - en l'absence de répétition des faits, l'infraction
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
condamné la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à verser à Mme A... la somme de 6 000 euros à titre provisionnel, deuxièmement, rejeté les conclusions présentées par Mme A... contre
3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
De plus et comme il a été dit au point 21, en l’occurrence il a été constaté la mise en œuvre de procédés destinés à égarer le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale ou à rendre plus difficile
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne la faute du préfet au titre de la carence des services de l’Etat dans l’exercice du contrôle de légalité : 12.
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
En premier lieu, si la SARL Bacotrel Génie Climatique conteste la réintégration d'une dette de taxe sur la valeur ajoutée inscrite au passif du bilan au 31 décembre 2013 à hauteur de la somme de 40 960
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00622_20220808
8 août 2022
A et qu'il n'a été constaté aucun contrat de travail ni aucun paiement de cotisations sociales.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01840_20241003
3 octobre 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a réintégré dans les revenus imposables de M.
DCA_23LY01842_20241003
contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
A la copie du procès-verbal de contrôle de la société APRR établi par l'URSSAF.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
L'organisation de ces évènements impliquait la préparation des locaux, le maintien de la sécurité, l'accueil et le service de la clientèle, laquelle s'établit à cinquante clients devant commander chacun
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
de sous-traitance et de factures au titre de la période contrôlée.
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
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