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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Corporation SAS a formé, le 12 avril 2018, un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle était liée à la société C3B Constructions par un contrat de sous-traitance ; - en l'absence de répétition des faits, l'infraction

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

condamné la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à verser à Mme A... la somme de 6 000 euros à titre provisionnel, deuxièmement, rejeté les conclusions présentées par Mme A... contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02912_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

De plus et comme il a été dit au point 21, en l’occurrence il a été constaté la mise en œuvre de procédés destinés à égarer le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale ou à rendre plus difficile

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00808_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce qui concerne la faute du préfet au titre de la carence des services de l’Etat dans l’exercice du contrôle de légalité : 12.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, si la SARL Bacotrel Génie Climatique conteste la réintégration d'une dette de taxe sur la valeur ajoutée inscrite au passif du bilan au 31 décembre 2013 à hauteur de la somme de 40 960

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00622_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

A et qu'il n'a été constaté aucun contrat de travail ni aucun paiement de cotisations sociales.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01840_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a réintégré dans les revenus imposables de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01969_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la copie du procès-verbal de contrôle de la société APRR établi par l'URSSAF.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

L'organisation de ces évènements impliquait la préparation des locaux, le maintien de la sécurité, l'accueil et le service de la clientèle, laquelle s'établit à cinquante clients devant commander chacun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de sous-traitance et de factures au titre de la période contrôlée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout

Source officielle

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