CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
d'un an.
Juge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03995_20220818
18 août 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01651_20250612
12 juin 2025
DCA_23NC00372_20230704
4 juillet 2023
, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.
4ème Chambre
DCA_21VE02986_20230418
18 avril 2023
à durée indéterminée en qualité de caissier à compter du 1er mai 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour d'une durée d'un mois : 17.
3ème Chambre
DCA_22NT01047_20220721
21 juillet 2022
d'un an et a fixé le pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté du même jour du préfet du Finistère l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
de deux ans, ainsi que l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de cent quatre-vingts jours dans les limites de ce département et lui a fait
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00036_20220708
8 juillet 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01184_20230510
10 mai 2023
d'un an, ainsi que l'arrêté pris le même jour par la même autorité ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
5ème Chambre
DCA_24PA02335_20250704
4 juillet 2025
équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (), se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
ORCA_25DA01659_20251016
16 octobre 2025
d’un an.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04846_20220915
15 septembre 2022
d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
d'un an. ".
ORCA_24TL00614_20250204
4 février 2025
d'un an et les a assignés à résidence le même jour.
2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
A et le syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry le 27 octobre 1999 : " Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1999.
Page 59 sur 194
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.