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3 879 résultats pour « durée limitée à un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06386_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01066_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03995_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01651_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00372_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02986_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

à durée indéterminée en qualité de caissier à compter du 1er mai 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour d'une durée d'un mois : 17.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01047_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'un an et a fixé le pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté du même jour du préfet du Finistère l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01488_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00397_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de deux ans, ainsi que l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de cent quatre-vingts jours dans les limites de ce département et lui a fait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00036_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01184_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

d'un an, ainsi que l'arrêté pris le même jour par la même autorité ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (), se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01659_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04846_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'un an. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00614_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

d'un an et les a assignés à résidence le même jour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A et le syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry le 27 octobre 1999 : " Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1999.

Source officielle

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