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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A au radium 226 et au tritium, éléments radioactifs contenus dans les parafoudres et paratenseurs est avérée, et si France Télécom a cessé de s'approvisionner en parafoudres équipés de composants radioactifs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02603_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le moyen ne peut donc être retenu. 5.En quatrième lieu, il résulte de la sanction contestée qu'elle a été prise en raison d'un comportement de Mme A jugé agressif lors d'une réunion d'équipe du 1er

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02505_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A de l'inscrire à une formation de technicien de maintenance en équipements thermiques commençant le 21 septembre 2015, proposition à laquelle M. A n'a pas répondu.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort de l'entretien professionnel du 18 novembre 2019 que les items " capacité à piloter, animer et organiser une équipe ", " capacité à maintenir la cohésion d'équipe " sont jugés insuffisants.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En outre, dans ce même courrier, le maire de la commune de Wissous n'apporte aucun élément particulier de nature à remettre en cause la pertinence des éléments de calcul travaillés depuis deux ans par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03091_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03164_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la commune de Magalas, ainsi que de la décision du 12 juin 2019 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté son recours gracieux présenté contre cette délibération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des éléments de diagnostic du schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe, qu’alors que toutes les communes de l’île sont exposées au phénomène cyclonique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles prévue à l’article 1529 du code général des impôts taxe étant instituée et perçue par les communes, elle constitue un impôt local au sens du 4°

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

d'intenter les actions en justice au nom de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02446_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une lettre du 30 janvier 2023, Mme A... a demandé au maire de la commune de Lorgues l’abrogation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé le 12 juillet 2017 en tant que les parcelles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2456 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ayant délivré au GIE Diagnoscan l'autorisation d'exploiter un équipement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme A a été embauchée au sein de l'association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (ADGESSA) en septembre 1991.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A et le reste de l'équipe pédagogique d'EPS. Cette situation crée un mal être qui semble nuire à la santé des protagonistes ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - la société Pellenc doit fournir tout élément montrant que la société LG Electronics France a fourni les batteries en cause ; - il n’est pas impliqué dans la demande d’extension

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00480_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

des assistants d’éducation de l’établissement et dans l’organisation des missions de surveillance des élèves, sans qu’elle n’apporte d’élément suffisant de nature à remettre en cause les dysfonctionnements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02448_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

administrative a entaché ses décisions d'une erreur de droit alors que le gérant de la société s'est présenté comme le seul détenteur d'un diplôme de moniteur et d'un titre de conduite, et en l'absence d'éléments

Source officielle

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