d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 16.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 9.

D ne constituerait pas une menace pour l'ordre public et que celui-ci présenterait des garanties de représentation suffisantes, il n'est pas contesté que l'intéressé s'est soustrait à l'exécution d'une

demandé le renouvellement ; / () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

A... a été mis à même de faire valoir ses observations préalablement à la mesure d’éloignement prise à son encontre.

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

D et a notamment considéré qu'il présentait un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement.

Ce risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants () / d) Si l'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ". 13.

Ce risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants () / d) Si l'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ". 13.

permettant une assignation de longue durée en raison d'une impossibilité de quitter le territoire, alors que le motif de l'arrêté se réfère aux conditions d'assignation de courte durée en relevant que l'exécution

En tout état de cause, il n'est pas sérieusement contesté que Mme F s'est soustraite à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre par le préfet de l'Essonne le 12 juin 2019

d'une précédente mesure d'éloignement ; 6o L'étranger, entré irrégulièrement sur le territoire de l'un des États avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement

Elle s'est maintenue sur le territoire français en dépit d'une mesure d'éloignement édictée à son encontre, le 2 juillet 2021.

précédente mesure d’éloignement du 30 novembre 2021 et qu’il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dans la mesure où il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 12.

d'une précédente mesure d'éloignement ; / 6° L'étranger, entré irrégulièrement sur le territoire de l'un des États avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement

Il en va autrement dans le cas où les modalités selon lesquelles il est procédé à l'exécution d'une telle mesure relative à l'éloignement forcé d'un étranger emportent des effets qui, en raison de changements

cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne eut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a as sollicité la délivrance d'un titre de séjour (…) / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 17.