Il fait valoir que : - la lésion du rachis lombaire s'est faite dans le cadre du service, à la suite de l'accident du 27 juin 2022 ; l'importance des douleurs aux membres inférieurs l'a conduit à négliger

B fait valoir que les premiers juges se sont appuyés à tort sur des éléments postérieurs à la date de la décision de mutation en litige.

que plusieurs irrégularités graves auraient dû le conduire à écarter l'application des contrats, qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué, est sans incidence sur sa régularité.

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient

C prend part à la production de l'entreprise en tant que conducteur de moto taxi et que cette fonction l'oblige à déjeuner dans des lieux éloignés de son domicile ; elle n'a commis aucun acte anormal de

C..., en raison de faits qui, au terme d’une enquête administrative menée sur le fondement de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, ont fait apparaître selon lui que le comportement de

Ces deux personnes sont restées en contact après cette réunion, plusieurs échanges ayant eu lieu entre elles ultérieurement.

présentés ; - le principe de sécurité juridique fait obstacle à ce que l'administration lui oppose l'exigence praeter legem d'une perte définitive.

de gestion commises par ses clients à l'étranger, dont elle ignorait les indélicatesses, ne pouvaient conduire à remettre en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée sous le régime duquel elle

Au total, la directrice reconnaît sa polyvalence, ses compétences et son sérieux et déclare qu’il est volontaire, respectueux et de très bon contact relationnel.

une influence sur le sens de la décision prise ; - c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'arrêté du préfet des Ardennes du 8 juin 2020 au motif que les inconvénients du projet étaient excessifs

Le rapport mentionné à l'alinéa précédent fait ressortir d'une façon précise la relation de cause à effet entre le décès et la blessure reçue ou la maladie contractée ou aggravée en service.

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait exclusivement poursuivi un objectif de rendement budgétaire, ne pouvant être regardé comme un objectif d'utilité publique, ne peut qu'être écarté

Il fait valoir que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la responsabilité pour faute du CHU de Poitiers dans l'indication chirurgicale et dans la réalisation technique du geste opératoire