A et notamment du certificat hospitalier en date du 17 septembre 2021 qu'il est atteint d'un trouble schizophrénique.

6°) subsidiairement et avant-dire droit, d’ordonner si nécessaire la désignation d’un expert pour prendre connaissance des pièces du dossier, procéder à son examen et indiquer si les troubles psychiatriques

Toutefois, les certificats médicaux produits notamment celui établi par le Pôle de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et le certificat du 1er juillet 2023 mentionnant que l’éventualité

Dès lors que Mme A relevait de la fonction publique hospitalière et non de la fonction publique territoriale, elle ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article 9 du décret

A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.

de son diplôme, Mme C... a effectué, entre le 9 novembre 2017 et le 29 juin 2018, un stage d’une durée de 308 heures au sein du centre médico-psychologique pour enfants de A..., relevant du Nouvel hôpital

1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

Le requérant fait valoir qu'il souffre de symptômes atypiques d'allure psychotique et d'un syndrome épileptique.

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

S'il ressort des pièces du dossier, et en particulier du certificat médical établi le 16 juin 2022 par un psychiatre au sein de l'équipe mobile précarité santé mentale du groupe hospitalier du Havre, que

22 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier

Pour contester la pertinence de cet avis, Mme F produit des certificats médicaux du 15 juillet 2020 du service de génétique clinique du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du 10 juillet 2020

Mme B, qui souffre d'un diabète de type 2 et est atteinte de troubles psychiatriques, soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences

C produit des certificats médicaux établis, respectivement, le 18 novembre 2019 et le 20 août 2020 par un praticien hospitalier du service d'otorhinolaryngologie des Hospices civils de Lyon, les 19 novembre

l'intéressé, qui confirme que la quétiapine n'est pas disponible au Nigéria et que ce médicament n'est pas substituable " car la rémission de la schizophrénie peut être obtenue avec un traitement psychotique

pharmaceutique, alors que le préfet produit la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine établie par le ministère algérien de la santé de la population et de la réforme hospitalière

janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriales et de la fonction publique hospitalière

notamment des trois certificats médicaux produits, que la requérante a bénéficié d'un suivi comportant un traitement psychotrope assez lourd avec neuroleptique associé auprès de l'équipe mobile de psychiatrie

, qu’à la date d’entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière, décret par lequel le