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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de ces informations que M.
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
D'autre part, aux termes du 2. de l'article 287 du code général des impôts : " Les redevables soumis au régime réel normal d'imposition déposent mensuellement la déclaration visée au 1 indiquant, d'une
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville () peut être versée mensuellement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
Il soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement attaqué, que : - le jugement a été rendu en méconnaissance de la procédure contradictoire dès lors qu'il n'a pas été informé de la date de l'audience
3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
l'assiette de son crédit d'impôt, les factures mentionnant la convention du 1er décembre 2003 qui ne comprend pas les activités de recherche, ainsi qu'il vient d'être dit, et le montant facturé mensuellement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution ". 3. Il résulte de l'instruction, notamment des termes de son contrat de travail, que M.
1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
Des mises en demeure de déposer ses déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée, afférentes à la période allant de janvier 2015 à août 2018, et ses liasses fiscales relatives à l'impôt sur les
5ème chambre
DCA_21NT02494_20221220
20 décembre 2022
Il ressort encore des pièces du dossier que M. et Mme I disposent de ressources mensuelles d'environ 1 660 euros et vivent dans un appartement de type T3 de 66, 25 m2 avec leur fils, B.
2ème Chambre
DCA_21NT03107_20230505
5 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
fonction publique hospitalière dispose que : " Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
Mme C D conteste ce motif en produisant un reçu de la caisse territoriale des œuvres scolaires attestant du règlement mensuel de frais de restauration scolaire de l'enfant, entre septembre 2020 et mars
1ère chambre
DCA_21TL03274_20231012
12 octobre 2023
Le contrat de bail notarié signé par M. et Mme A fait état d'une location en meublé avec prestations de services pour une durée d'un mois reconductible tacitement, prévoit un loyer mensuel de 3 000 euros
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
A est d'un montant mensuel de 1 554,62 euros, il ressort néanmoins des pièces du dossier, plus particulièrement des bulletins de paie produits par l'appelant, qu'à la date de la décision attaquée, le salaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
. - La pension et la rente viagère d'invalidité sont payées mensuellement et à terme échu dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d’État. / La pension ou la rente viagère d'invalidité
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
Ces ressources doivent être équivalentes, pour l’ensemble de la période concernée, au moins au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire appliquée de façon générale ; aucune information
ORCA_24MA01026_20250306
rendement le plus élevé possible, soit 32% ; -le versement de l'indemnité en cause n'est pas lié au service fait ; il résulte d'une disposition statutaire appliquée de façon générale ; aucune information
ORCA_24MA01027_20250306
ORCA_24MA01028_20250306
ORCA_24MA01030_20250306
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