Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer

A demandent au juge des référés de la Cour de confier une mission d'expertise à un expert-comptable. Sur la demande d'expertise : 3.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard qui n'a pas produit à l'instance.

du 4 janvier 2018, confirmée par une ordonnance du juge des référés de la cour du 23 août 2018.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par exploit du 16 mars 2017, huit de ces propriétaires ont fait assigner l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan en désignation d'un expert

En vue de travaux d’extension et de rénovation de ce centre social, le syndicat a demandé et obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, F... une ordonnance du 22 avril

Article 2 : L’ordonnance n° 2601877 du 16 mars 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée.

Sur les frais d'instance : 13.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser une provision de 143

Par une ordonnance n° 2501398 du 29 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

C et Mme B D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une expertise pour évaluer l'état de leur fils A à la date de sa majorité et de condamner le centre hospitalier

Par une ordonnance n° 2215497 du 19 janvier 2023, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 2 novembre 2017, le juge des référés lui a accordé la somme provisionnelle de 2 000 euros, au titre des souffrances endurées.

Ils ont également demandé au juge des référés d’ordonner au comptable public de restituer la somme qu’ils avaient consignée pour l’exercice de leur recours.

Gay, représenté par Me Champeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mai 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Par une ordonnance n° 2303726 du 24 janvier 2024, la juge des référés a désigné un collège d'experts. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

Par une ordonnance du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a prescrit une expertise, confiée à M. A...

Par une ordonnance n° 2211687 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.