B..., élu représentant syndical au sein du comité d’entreprise en 2011, réélu membre titulaire du conseil social et économique de l’entreprise en 2018, exerce les fonctions de trésorier au sein de ce conseil

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur duF l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier et lui a interdit de pénétrer

D était apte à reprendre ses fonctions à compter du 2 juin 2019.

à compter du 1er octobre 2002.

lesquelles elle a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; - indiquer également les périodes pendant

, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 27 décembre 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter

compter du 8 avril 2013.

Il est, le cas échéant, tenu compte des fautes commises par l'intéressé.

A la suite de l’avis du comité médical départemental du 7 mai 2015, Mme C... a été placée en disponibilité d’office à compter du 4 mars 2015.

A pour une durée de 10 ans venant à expiration le 2 septembre 2017, l'intéressé a signé, le 25 juillet 2017, un nouveau contrat pour une période de sept ans et six mois à compter du 3 septembre 2017.

ultérieurement, à compter de la date correspondant à la prise effective des fonctions. ".

A, qui a assuré une desserte avec son revolver dans un étui porté en bandoulière autour du torse, est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de l'intéressé ; - aucun motif d'intérêt

compter du 1er avril 2020, l'arrêté du 31 mars 2020 portant suppression de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du

A de l'intérim des fonctions d'établissement du lycée général et technologique de pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2017 en remplacement de Mme C, par un arrêté en date du 30 août 2017

Elle est versée pendant une durée limitée à douze mois. ().

du 1er mai 2019, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre de ses fonctions de chef d'agrès dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

L'état de santé de B a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures par jour pendant deux mois à compter de son retour à son domicile, puis d'une heure par jour pendant deux mois

publique territoriale ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de

mutation dans l'intérêt du service, à compter du 1er mars 2021, au poste de gestionnaire administrative au sein de la direction de l'insertion.