Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour, dans le dernier état

Le projet s'insère dans le tissu urbain, composé au sud d'habitations et à l'ouest de magasins de mêmes dimensions également situés en frange urbaine vers le nord.

De par sa position décrite dans l'état initial du terrain, un alignement végétal sur voie d'accès composé d'arbres à hautes tiges ainsi qu'une végétation de type haies hautes et basses constitueront un

Castelnau-le-Lez de la réaffecter sur son ancien poste lui a causé un important préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence, compte tenu, des conséquences de la décision sur son état

c'est à tort que le tribunal a considéré que les arrêtés attaqués constituaient de simples mesures d'ordre intérieur alors qu'il a fait l'objet de deux mesures successives de suspension démontrant l'intention

. 431-8 du code de l’urbanisme, dès lors que la notice architecturale ne mentionne pas les abords du terrain et l’environnement bâti existant, notamment sa maison, ni les partis pris pour assurer l’insertion

Mme A, adjoint technique principal de recherche et de formation affectée au lycée à Nîmes, a été placée en congé de maladie ordinaire du 3 octobre 2016 au 2 octobre 2017.

S'agissant de la remise en état de l'annexe du moulin : 11.

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR AURA

Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon représentées par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon associés, demandent à la Cour, dans le dernier état

délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market et d'un hall composé

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Il en va de même du projet de construction, à l'état d'intention, devant accueillir les activités tertiaires en surplomb de la gare.

Le déficit fonctionnel permanent, coté à 100 %, inclut l'ensemble des conséquences de l'état végétatif post-anoxique, y compris les souffrances et les troubles dans les conditions d'existence en lien avec

entachée d'une irrégularité qui l'a privée de cette garantie, offerte aux contribuables par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l'administration ; le dégrèvement technique

l'urbanisme et de l'article L. 151-11 du même code ainsi qu'à l'arrêté du 29 décembre 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires définissant les caractéristiques techniques

le risque induit par le projet était très élevé et que le porteur de projet n’avait pas apporté de données portant sur les zones urbanisées dans un rayon de 10 kilomètres autour du projet et sur l’insertion

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 6.

S'agissant de l'existence de fautes commises par la société Sanofi-Aventis France : 15.

Il s'ensuit que les objectifs ainsi fixés par la loi ne sauraient, en tout état de cause, s'appliquer à des installations de tri ayant été autorisées avant le 19 août 2015, date d'entrée en vigueur de