Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, en l'absence d'illégalité entachant la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de cette prétendue illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision portant

Sur la régularité du jugement : Le jugement attaqué comporte, à ses points 7 à 11, les motifs de fait et de droit pour lesquels le tribunal a considéré que les moyens soulevés devant lui, et tirés de

Le moyen ainsi soulevé ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

Sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne les moyens soulevés au soutien des conclusions tendant à l'annulation de

légalité de l'arrêté contesté : - les moyens soulevés par M.

soulevé d'office tiré de ce qu'en application de la jurisprudence Intercopie, les moyens de légalité externe soulevés par M.

Elle fait valoir que le moyen soulevé par l’OFII n’est pas fondé.

En deuxième lieu, la requérante soulève en appel le moyen tiré de ce que le préfet a méconnu le principe du contradictoire dans la procédure de prise de décision.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 février 2025, l'instruction a été close au 28 février 2025.

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2022.

d’office son droit au séjour au regard d’autres dispositions.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que : S'agissant du moyen commun à l'ensemble des décisions que comporte l'arrêté contesté : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; S'agissant des moyens soulevés à

En premier lieu, Mme A soulève pour la première fois en appel les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut d'examen et de ce que l'arrêté contesté méconnaîtrait son droit à être entendue

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2025 à 12h00.

et du droit d'asile ne pouvait être utilement soulevé, a retenu, après avoir résumé la teneur du moyen soulevé, que le contenu des certificats médicaux produits au dossier ne permettait pas d'établir