La société civile immobilière (SCI) Bonheur, dont M.

La proposition de rectification du 9 mai 2016 adressée à M. et Mme A précise qu'elle est consécutive au contrôle dont la SCI Sophthom a fait l'objet, indique la part de capital de cette société détenue

entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place. / Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central

de l'assistance qui lui ont été confiées par le comité social et économique de la société Kookaï ne sont pas excessifs et disproportionnés.

de cette société avec une société dénommée Contractors Club Europe Ltd.

C C à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre de l'année 2016.

La société MTL Index a concomitamment fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er juin 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration fiscale

La société A...

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. A l'occasion de leur divorce, Mme B et M. A ont cédé leurs actions dans la société A B Ingénierie le 24 juillet 2013.

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, le dispositif qu'elles prévoient n'étant, en 2012, applicable qu'aux revenus distribués par les sociétés d'exercice libéral visées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A D, M.

M. et Mme A ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Floride créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL

C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.

Mme F, qui occupait les fonctions de manager au sein de la société Hays Pharma, a été licenciée le 11 juin 2015. Elle a saisi le conseil des prud'hommes le 5 août 2015.

Le fait générateur de l'imposition de la plus-value imposable en application de ces dispositions est constitué par la cession à titre onéreux de parts sociales d'une société générant cette plus-value.

et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015

ainsi qu'à des contributions sociales.

comme salarié de la bijouterie et étant enregistré comme artisan auprès de la caisse nationale de sécurité sociale de Tunisie.

B A est le gérant et l'un des associés de la société à responsabilité limitée (SARL) A.

il ne peut y avoir de revenus distribués au sens de l'article 109 du code général des impôts, et l'actif net de la société Meeking n'est pas affecté, dès lors d'une part, que le désendettement de la société