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7 466 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00465_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

mairie pour faire le point sur sa situation, et il lui a été fait interdiction de se présenter dans les services.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courrier du 24 août 2012, la SHAM, assureur du centre hospitalier, a indiqué à l'ONIAM refuser de faire une offre d'indemnisation aux consorts D.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D A, adjoint du service tourisme, commerce, artisanat et services, à qui le directeur général des entreprises du ministère de l'économie et des finances, en charge du commerce, lui-même compétent en vertu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

, tendant à la construction d'un bâtiment accueillant une grande surface de l'enseigne O'marché frais, avec son parc de stationnement en superstructure, ainsi que trois cellules commerciales ou de services

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00357_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00939_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

société Compagnie Fermière des Grands Bains relatives aux biens de reprise transmis à la commune du Monêtier-les-Bains une expertise afin de : 1°) de dresser la liste des biens de reprise utiles au service

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03991_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si la société Entropia Conseil soutient que SNCF Réseau a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de son offre, elle ne peut se prévaloir du fait que son offre était la plus compétitive financièrement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la répartition des services radios entre les différentes catégories de services : 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20754_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l’offre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00878_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... nécessite une prise en charge médicale et qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01086_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02699_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02686_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02730_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle

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