par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location.

Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir qu'aucune suite n'aurait été donnée à cette enquête et qu'il aurait été victime de harcèlement moral de la part de la commune ou, du moins, d'une dégradation

Elle a conservé une importante perte d'autonomie nécessitant l'aide d'une tierce personne dans la majeure partie des gestes du quotidien, ainsi que des douleurs neuropathiques dont le traitement est à

A a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

A a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

B a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

A a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

B a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

A a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

A a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

C a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

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B a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à

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de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont au moins cinq sont intervenus au cours de la période de prolongation du stage de nature à établir que l'intéressée, qui ne les conteste pas, n'avait pas remédié à ces difficultés en fin de stage

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. () / IV.

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur sa demande sollicitant la réparation des préjudices relatifs à ses conditions de travail ; - la commune n'a pas respecté le délai de prévenance

Par une ordonnance n° 2211976 du 14 mars 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de sa demande.